Lors de la commission administrative (CA) du jeudi 9 septembre 2010, la nomination du camarade Nicolas Dubuisson en qualité de conseiller juridique syndical et l'adoption de sa fiche de poste ont été votées à l'unanimité.
Voici les trois principales fonctions qu'assumera le camarade en charge de cette fonction:
- dans un premier temps, conseil au membre de la CA concerné impérativement (et non pas directement à l'intéressé), avec copie systématique au secrétaire général par email, après examen de la fiche de demande d’intervention, c'est-à-dire : préciser ce que dit le droit (dans la mesure du possible) et surtout, proposer une stratégie ;
- ensuite, et après validation par la CA :
- soit la préparation d’une requête auprès de la juridiction compétente (tribunal du travail, tribunal du commerce, tribunal correctionnel, tribunal administratif),
- soit le dépôt du dossier au cabinet d’avocat chargé de traiter la plainte, selon nos instructions, comme la CA l’a d’ailleurs entériné lors de sa précédente séance.
Les précisions sur cette assistance juridique peuvent être fournies par le secrétariat aux adhérents demandeurs uniquement.
Didier KADDOUR
Secrétaire Général
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